Conditions de retour et de remboursement – Fabbrica Corsa®

Fabbrica Corsa® souhaite que les conditions de retour soient claires avant toute commande.
Les présentes conditions s’appliquent aux achats réalisés à distance sur fabbrica-corsa.com, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuelles exceptions prévues pour certains produits personnalisés.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente du site.

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Fabbrica Corsa® de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Légifrance
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné

Le client peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonction « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur le site ;
- ou en adressant à Fabbrica Corsa® une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit permettre d’identifier la commande concernée.
Le formulaire actuellement disponible sur le site permet notamment d’indiquer le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Fabrica Corsa
Contact :
Fabbrica Corsa® – Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse
E-mail : contact@fabbrica-corsa.com
Téléphone : +33 (0)7 71 86 30 59

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours maximum pour renvoyer ou restituer le produit. 
Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Il est recommandé de joindre les informations permettant d’identifier facilement la commande.
L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible, mais son absence ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit de rétractation. Cette règle correspond déjà aux CGV Fabbrica Corsa®.

Les produits peuvent être renvoyés par voie postale à :
Fabbrica Corsa® – Patrick Tozzi
3 rue de l’Ancien Collège
20250 Corte – Corse – France
Cette adresse correspond à l’adresse professionnelle actuellement publiée dans les Conditions Générales de Vente. Fabrica Corsa

Dans le cadre d’une rétractation concernant un produit conforme et non défectueux, les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette règle figure déjà dans vos CGV et correspond à l’article L.221-23 du Code de la consommation. 
En revanche, lorsqu’un retour intervient au titre de la garantie légale de conformité, la mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur

Le consommateur peut examiner le produit afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut toutefois être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer cette vérification. 
En pratique, le produit doit être retourné correctement protégé et ne pas avoir subi de détérioration résultant d’une utilisation dépassant les manipulations nécessaires à son examen.
Aucun frais forfaitaire de « remise en stock » n’est prévu par les présentes conditions.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne concerne que les produits répondant réellement à cette définition légale.
Un produit standard simplement choisi parmi des options habituelles ne doit pas être considéré automatiquement comme personnalisé au sens de cette exception.

Les produits Fabbrica Corsa® bénéficient notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Fabbrica Corsa® afin que la situation puisse être examinée et que les modalités de prise en charge appropriées soient déterminées.
La mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale ne doit entraîner aucun frais pour le consommateur. 
Cette situation est différente d’un retour motivé uniquement par un changement d’avis.

En cas de rétractation valable, Fabbrica Corsa® rembourse les sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. 
Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé. 
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Fabbrica Corsa® est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Fabbrica Corsa® peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit ;
- ou la réception d’une preuve de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Les Conditions Générales de Vente actuellement publiées par Fabbrica Corsa® ne prévoient pas de procédure générale d’échange.
Les échanges ne sont pas proposés comme procédure standard. Le client peut exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation puis effectuer une nouvelle commande.
Les droits liés aux produits défectueux ou non conformes restent naturellement applicables.

Délai pour demander un retour : 14 jours après réception.
Délai pour expédier le retour après rétractation : 14 jours.
Méthode : retour par envoi postal.
Frais de retour pour changement d’avis : à la charge du client.
Frais de retour pour produit non conforme couvert par la garantie légale : sans frais pour le consommateur dans les conditions légales.
Frais de remise en stock : aucun frais forfaitaire.
Produits personnalisés : droit de rétractation exclu lorsqu’ils répondent aux conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Remboursement : dans les conditions et délais légaux décrits ci-dessus.